Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre NAUVAA (Walid HAMDI, micro-entreprise, SIRET 837 960 863 00020, 12 chemin de la ferme, 69120 Vaulx-en-Velin) et tout centre esthétique (ci-après « le Centre ») ayant recours à ses prestations de marketing digital : création d'une page de prise de rendez-vous dédiée, création de contenus publicitaires, et gestion de campagnes publicitaires (notamment Meta Ads et Google Ads).

Article 2 — Exclusivité territoriale

NAUVAA n'accompagne qu'un seul Centre par ville définie d'un commun accord lors de l'audit initial. Cette exclusivité est garantie pendant toute la durée du contrat en cours entre NAUVAA et le Centre.

Article 3 — Modalités de collaboration

Toute collaboration débute par un appel de qualification gratuit, permettant de vérifier la disponibilité de la ville du Centre et d'évaluer l'adéquation entre ses besoins et les services de NAUVAA. Les tarifs ne sont pas communiqués publiquement sur le site et sont fixés dans une proposition commerciale individuelle, acceptée par le Centre avant le démarrage de toute prestation.

Article 4 — Obligations du Centre

Le Centre s'engage à traiter les rendez-vous transmis par NAUVAA dans un délai raisonnable, à fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement des campagnes (disponibilités, retours sur la qualité des rendez-vous), et à ne pas solliciter les services d'une autre agence de marketing digital pour une prestation équivalente sur la même ville pendant la durée du contrat.

Article 5 — Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la proposition commerciale acceptée par le Centre. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire, selon la fréquence de facturation et le délai de paiement précisés dans la proposition commerciale individuelle.

Article 6 — Durée et résiliation

La durée d'engagement, ainsi que les conditions et le délai de préavis applicables en cas de résiliation, sont définis dans le contrat signé individuellement avec chaque Centre lors de la mise en place de la collaboration.

Article 7 — Responsabilité

NAUVAA met en œuvre les moyens nécessaires à la génération de rendez-vous pour le compte du Centre, selon les modalités définies dans le contrat individuel. La transformation de ces rendez-vous en clientes effectives, ainsi que les soins dispensés, la facturation et l'encaissement auprès des clientes, relèvent de la seule responsabilité du Centre. NAUVAA n'est pas un professionnel de santé et n'intervient à aucun moment dans les soins dispensés par les centres accompagnés.

Article 8 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la collaboration, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège de NAUVAA seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@nauvaa.com.